Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour · 10 octobre 2026

Éditeur

Ossire, SASU au capital de 1 000 EUR, nom commercial VERA Forensics, SIRET 994 594 794 00020, 994 594 794 R.C.S. Paris, TVA FR83 994 594 794, siège 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Contact : alexandre@veraforensics.com. Directeur de la publication : Alexandre Ansart.

Objet

VERA est un logiciel d'analyse criminalistique destiné aux laboratoires, services d'enquête et experts. Le site public décrit le logiciel. Le compte sert à demander un accès, à télécharger l'installeur, à gérer une licence, et à payer les crédits lorsque l'IA est placée chez VERA Forensics.

Créer un compte n'ouvre aucun droit d'accès au logiciel. L'accès est accordé après examen d'une demande, organisation par organisation.

Compte

Le compte est nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et des codes de connexion. La console d'administration exige une authentification à deux facteurs.

Un siège Cloud n'admet qu'une session de bureau à la fois. Une connexion plus récente déconnecte la précédente.

VERA Forensics peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à ces conditions, de non-paiement, ou de demande d'une autorité compétente.

Éditions du logiciel

Un seul installeur. Une clé de licence, vérifiée hors ligne sur le poste, ouvre le logiciel jusqu'à sa date. Une clé est émise au nom d'une personne, d'un poste partagé ou de l'organisation, et le logiciel peut afficher son titulaire. Les clés nominatives d'un contrat ne dépassent pas son nombre de sièges.

L'IA se place dans le logiciel : sur le poste, sur un serveur que le service héberge, ou chez VERA Forensics. Seul ce troisième emplacement envoie le texte de la requête hors du poste, après consentement, et le débite en crédits. Les fichiers de l'affaire restent sur le poste.

Une évaluation est une clé à durée limitée sur ce même installeur, ouverte sur invitation. Il n'y a ni installeur d'essai ni téléchargement public.

Données d'enquête

Vous ne devez pas envoyer de données d'enquête réelles vers le site public (formulaires, messagerie du site). Sur le poste et sur le serveur du service, VERA ne transmet pas les fichiers de l'affaire à VERA Forensics.

Lorsque l'emplacement Chez VERA Forensics est choisi, les fichiers de l'affaire restent sur le poste. Le texte de la requête, des extraits nécessaires à la recherche ou à l'assistant, et le cas échéant un fichier audio pour la transcription, sont transmis aux prestataires d'inférence nommés dans la politique de confidentialité, dont certains hors Union européenne. L'analyste ne choisit ni le prestataire ni le modèle. VERA Forensics ne conserve pas le contenu des affaires.

Usage autorisé

Le logiciel est destiné à l'analyse d'extractions dans un cadre légal (enquête, expertise, recherche). Vous garantissez disposer du droit d'analyser les données que vous y chargez.

Il est interdit de revendre l'accès, de contourner le contrôle des sièges, de partager un compte, ou d'utiliser le logiciel pour un service d'analyse pour des tiers sans contrat le prévoyant.

Le logiciel, ses installeurs et ses clés sont régis par les Conditions de licence du logiciel VERA, acceptées dans le compte et à chaque téléchargement. Ils ne se transmettent pas hors de l'organisation.

Installeurs non signés

Les installeurs ne portent pas encore de certificat de signature de code. Windows SmartScreen et macOS Gatekeeper peuvent afficher un avertissement. Sur Windows : Plus d'infos, puis Exécuter quand même. Sur macOS : clic droit, Ouvrir.

Disponibilité

Le site et l'API Cloud sont fournis en l'état. VERA Forensics s'efforce d'assurer une continuité raisonnable, sans engagement de disponibilité 24 h / 24 tant qu'aucun contrat institutionnel ne le prévoit.

Une fois installé, VERA fonctionne sur l'infrastructure du client. Les emplacements sur le poste et sur le serveur du service ne dépendent pas de la disponibilité de VERA Forensics. L'emplacement Chez VERA Forensics, lui, appelle l'API.

Propriété intellectuelle

VERA, le site et la documentation sont la propriété d'Ossire SASU (nom commercial VERA Forensics). La licence d'utilisation n'emporte aucun transfert de propriété ; son étendue et ses limites sont fixées par les Conditions de licence du logiciel VERA. Les marques de tiers citées appartiennent à leurs titulaires.

Responsabilité

VERA est un outil d'aide à l'analyse. Toute conclusion produite par une recherche ou par l'assistant doit être vérifiée par l'examinateur contre la source. Ossire SASU n'est pas responsable des décisions prises à partir d'une sortie non vérifiée.

La responsabilité d'Ossire SASU, hors dol ou faute lourde, est limitée aux sommes payées par l'organisation pour les douze mois précédant le fait générateur, pour les services Cloud. Pour Full, elle est définie par le contrat institutionnel.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.